XXX a écrit le 8 décembre 2009 à 16:50

Le 08 déc 2009 0

Dans ARCHIVE COMMENTAIRES

madame,

vous annoncez 2,3 millions d’euros toute taxe comprise pour les travaux de la piscine, mais j’ai posé la question au maire et il m’a affirmé que nous ne payons jamais la T.V.A. et que c’est 1,9 million d’euros. Qui a raison ? Lui et alors vous faîtes de la désinformation, ou vous ?

Réponse de Corinne LUCCHINI

Cher Monsieur, ou chère Madame,

Si le maire a osé vous faire une telle affirmation, il y a de quoi s’inquiéter encore plus sur la gestion financière de la ville.

Je confirme la facture sera bel et bien de 2,3 millions d’euros toutes taxes comprises. Les collectivités sont redevables intégralement de la T.V.A. contrairement aux entreprises qui chaque mois, s’acquittent seulement de la différence entre la TVA payée sur l’ensemble de leurs achats et celle facturée sur l’ensemble de leurs ventes.

Les 19,6 % du montant hors taxes sont donc à régler immédiatement. Ce n’est que deux ans après qu’un reversement du Trésor Public intervient et cette somme au travers du FCTVA (fonds de compensation de la Taxe valeur ajoutée) peut alors s’inscrire en recettes sur le budget investissement de la ville.

Je suis au regret de vous confirmer qu’au bas mot, c’est bel et bien 2,3 millions d’euros T.T.C qu’il nous faudra débourser. Du moins, si les estimations pharaoniques cessent de grimper contrairement à ce qu’elles ont fait depuis deux ans. Dans le cas contraire, la facture sera encore plus lourde pour les contribuables !

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