Afin de rebondir sur le problème du logement évoqué par « Gazelle » , il semble qu’un peu de clarté s’impose dans ce dossier . En effet , on lit et on entends beaucoup de choses sur le sujet , mais tout est bien confus pour les non initiés ( comme je le suis moi-même) .
Voici mes questions à l’adresse de Mme Lucchini :
Je suppose que l’on ne peut pas faire n’importe quoi , qu’il y a une réglementation en la matière et qu’il existe une commission d’attribution de logements sociaux . Dans ce cas , qui la compose ? Comment sont définis les critères et comment les décisions sont établies ( votes , majorité ?). Toujours en tant que non-initié , j’ai du mal à percevoir le rapport entre le fait de vendre ou de céder un terrain au bailleur et celui de mettre en place une méthode d’attribution privilégiant les rognaçais ou une autre .
Je ne doute pas que Mme Lucchini , de par sa connaissance du dossier, saura apporter des réponses précises sur ce sujet
Enfin , dernier point plus …léger dirons nous , samedi en allant sur Rognac j’ai vu que la fontaine du Vallat était enfin finie . Je propose de la baptiser du doux prénom de « Désirée » !
Réponse de Corinne LUCCHINI
D’accord pour « Désirée » qui est un peu grosse pour un rond point si petit. On ne pourra jamais la mettre au régime, dommage !
Plus sérieusement, je vais vous donner quelques explications sur le dossier des logements. C’est un peu complexe, veuillez m’excuser…
Certainement savez-vous que la ville a pour obligation d’avoir 20 % de logements sociaux calculés sur le nombre total d’habitations principales. Avec 8 % d’HLM, notre déficit était tel que nous étions arrivés à payer plus de 200.000 €/an de pénalités.
Confrontée à une demande locale importante, et conseillée par le nouveau directeur général des services, en ma qualité de 1ère adjointe, j’avais à l’époque sollicité l’Etablissement Public Foncier. C’est lui qui en notre nom a engagé des discussions avec des bailleurs pour qu’ils construisent des programmes de logements sociaux sur la ville.
Nous avions la chance que la ville dispose dans son patrimoine de quelques terrains. Or contrairement à ce que j’avais prévu, le maire a fait le choix de les vendre aux bailleurs. La ville ne faisant ainsi aucun effort financier pour favoriser la création de logements, a donc du continuer de payer les pénalités jusqu’à la livraison des appartements.
Personnellement, j’ai conseillé au maire de céder gratuitement ces terrains car la loi permet aux communes qui investissent pour le logement social, de déduire la valeur de tout terrain cédé du montant des pénalités. Cela s’est fait en conseil et les vidéos montrent que le maire a balayé ma proposition d’un revers de main…
Je pense que vous avez compris que l’opération était neutre financièrement. Que la ville encaisse les recettes et paye les pénalités ou qu’elle cède gratuitement et ne paye pas les pénalités s’équilibre financièrement dans le temps sauf qu’en cédant la ville pouvait négocier avec les bailleurs un contingent d’appartements très important. Les terrains sont en fait une monnaie d’échange. Un bailleur qui construit moins cher parce que la ville lui offre les terrains consent toujours un fort contingent d’appartements. Certains maires parviennent ainsi à maîtriser 90 % des logements. Je peux vous assurer que tout maire qui … en a un peu… l’expression n’est pas très jolie mais elle est explicite, agit ainsi pour défendre les intérêts de sa population. Notre maire est tellement doué qu’il faut savoir, pour ne prendre qu’un exemple, que sur les 70 logements de la Plantade, il a obtenu un contingent de ZERO appartement…. Difficile dans ces conditions de favoriser les Rognacais !!!!
Pour l’attribution, cela se passe ensuite dans une commission. Si la ville a un contingent, c’est elle qui décide des dossiers à sélectionner. Cela peut évidemment être que des Rognacais, si elle n’en a pas, c’est le bailleur, le conseil général et la préfecture qui décident de présenter qui ils veulent. La préfecture dispose toujours d’un contingent mais avec la loi Dalo, elle désigne désormais le plus souvent des bénéficiaires qui habitent la commune. Sauf peut-être à Rognac où notre maire oublie de se battre… D’ailleurs, je crois qu’il ne siège même pas et envoie une de ses adjointes pour le représenter à Marseille ! Juste une précision d’importance, le nombre d’appartements ou de maisons à la Plantade qui ont été attribués à des fonctionnaires de Berre est semble-t-il bizarrement élevé… Je me suis laissée dire qu’il y a même de la famille au maire de Berre qui a eu la chance d’avoir un HLM à Rognac !
En dehors de tout cela, pour bénéficier d’un HLM, des plafonds de ressources sont normalement imposés. Pour ce qui concerne la commission d’attribution de Rognac, son rôle se limite à choisir parmi les dossiers des Rognacais qui elle entend présenter aux réunions de Marseille. A ce sujet, le maire avait dit qu’il ferait une commission spécifique où siégerait l’opposition. Encore une promesse non tenue car le conseil d’administration du social fait toujours sa salade comme il l’entend. Pour ma part, je n’ai aucun élu qui y siège, je n’ai donc aucun regard sur les critères de sélection. C’est l’opacité la plus complète.
J’espère que mes explications ont été suffisamment explicites pour que vous compreniez ces mécanismes assez complexes. Complexes car la municipalité le veut bien, j’envisage d’ailleurs si je suis élue la transparence la plus complète. Je me dis toujours que lorsqu’on choisit de donner un appartement à quelqu’un qui ne devrait pas l’avoir, on ne se fait pas forcément un ami car les gens sont ingrats. En revanche, vous vous faîtes une centaine d’ennemis car les choses finissent toujours pas se savoir. Alors la transparence est la meilleure des protections pour un élu. C’est mon point de vue !