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inconnu a écrit le 31 décembre 2013 à 12:35

Le 31 déc 2013 0

Dans ARCHIVE COMMENTAIRES

Bonjour, je viens sur ce blog pour pousser un coup de gueulle, je vais expliquer ici en quelques lignes comment on me refuse de me faire une carte d’ électeur sous prétexte qu’ a Rognac le permis de conduire n’ est pas accepter pour faire une cartes d’électeur j’ ai présenté ma CNI périmé + Mon permis de Conduire, les justificatifs de domicile, Facture mobile, bulletin de salaire, attestation pole emploie ….. ne sont pas acceptés dans cette commune alors que dans d’ autres oui voilà quelques exemples pris sur la mairie de Nice par exemple des document accepté , Tout sa pour prouvé que celà est un vrai scandale on prive certain Rognacais du droit le plus sacrée a savoir le droit de s’ exprimer par le vote. Une Plainte sera déposser auprès du tribunal administratif si me carte d’ électeur n’ est pas accepté.

Mairie de Nice :
une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an : carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) ou permis de conduire

une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom

Justificatifs de domicile acceptés :
Fournir l’un de ces justificatifs datant de moins de 3 mois :
Facture de fourniture d’électricité
Facture des sociétés des eaux*
Facture de téléphone fixe*, Facture de téléphone portable
Facture de fournisseurs d’accès à la télévision numérique, à internet*
Avis d’imposition sur le revenu (date d’établissement de moins de 3 mois)
Taxe d’habitation (la même adresse doit être mentionnée sur la page redevance TV et la page taxe d’habitation) (date d’établissement de moins de 3 mois)
Bulletin de salaire
Attestation ou relevé pôle emploi
Titre de pension
Quittance de loyer avec identité et adresse du propriétaire
Bail (avec les noms du bailleur, du locataire, la date de prise d’effet, l’adresse, contracté depuis moins de 3 mois)
Relevé de remboursement de la sécurité sociale ou d’une mutuelle
Attestation d’assurance multirisques habitation

Ville de Macon :

Toute personne désireuse de s’inscrire sur une liste électorale doit se présenter personnellement* à l’Unité Réglementation de la Mairie de Mâcon ou dans les Mairies annexes, munie des pièces suivantes :

une pièce d’identité (CNI ou passeport) en cours de validité ou périmée dans l’année qui précède le jour de l’inscription ou un certificat de nationalité ou un justificatif d’identité (permis de conduire, carte d’invalidité, carte de fonctionnaire, permis de chasser, CNI ou passeport périmé, etc)
un justificatif de domicile (quittance ou facture de moins de 3 mois, dernier avis d’imposition, bulletin de salaire…) ou les cinq derniers avis d’imposition à une contribution directe communale (l’avis doit être au nom de l’intéressé(e))
dans le cas d’une inscription hors période de révision, une pièce justificative attestant que l’électeur entre dans le cadre de cette procédure

Réponse de Corinne LUCCHINI

Vous m’en voyez désolée, et sans doute faudra-t-il revoir ces règles. On fait tant pour prétendument respecter la loi et de l’autre côté, j’ai reçu ce 31 décembre une réponse du sous préfet d’istres qui me confirme que le maire de Rognac n’a pas respecté les règles concernant la délivrance des permis de construire pour les équipements publics comme je l’avais dénoncé au cours d’un conseil municipal notamment pour le Bastidon…
Deux poids, deux mesures, ou un « faîtes ce que je vous dis et pas ce que je fais » qui devient intolérable !

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