Madame,
Je tenais à vs informer qu’une personne construit au x rue Pasteur une habitation sans permis de construire. Et oui, la mairie est au courant car un collectif de voisins en colère s’est constitué puisque la construction est disproportionnée par rapport au terrain. En effet, cette parcelle fait environ 380 m2 et possède un COS de 0,30 soit une construction possible de 114 m2, il a été indiqué que celui-ci faisait une construction HQE dc 20% supplémentaire lui est accordé dc la construction totale ne devait pas dépasser 135 m2. Il suffit de compter les agglo pr se rendre compte que ce n’est pas 135 m2 mais 190 m2 qui a été construit et tt ça en accord avec la mairie car ce monsieur apparemment travaille pour eux, un comble, car en plus d’être en illégalité celui-ci a fait poser une fosse toutes eaux car soit disant son terrain est en dévers ce qui est strictement interdit par la loi mais cela ne choque pas la mairie qui en plus le divulgue. Suite à toutes les lettres envoyées par le voisinage, la mairie s’est déplacée pour une vérification et là l’appothéose, cette personne est dans son plein droit car il été lancé donc il a continué sa construction et il fera le rectificatif plus tard. Etant donné les plaintes à répétitions, il a fallut vite s’adapter et donc on a fait un réaménagement de la maison pour que celui-ci soit conforme dans les dimensions autorisées dc d’après eux, il va casser une salle de bains, deux chambres etc … Et oui, d’après la mairie il ne possède pas plus de 130 m2 alors que si vs regardez de plus prés, il a fait 2 mezzanines habitables, plus toutes les constructions, pour dire il a pratiquement construit la totalité du terrain, il se gare mm dehors c’est pr dire. Mais la mairie n’a pas jugé bon de faire stopper les travaux et surtout de métrer la construction, celle-ci s’est basée sur les dires de ce monsieur, et donc que les plans qu’il va fournir seront les bons. Je trouve cela scandaleux de tel passe droit, le code de l’urbanisme est le même pour tout le monde sauf apparemment si vs connaissez quelqu’un à la mairie. Nous ne nous arreterons pas là, nous allons faire appel à un huissier pour constater la non conformité et surtout nous nous retournerons vers la mairie pour que la loi soit appliquée même si cela implique un procés et des frais.
Réponse de Corinne LUCCHINI
Je ne manquerai pas de me renseigner sur cette affaire. Mais à mes yeux, un seul principe prévaut : les règles d'urbanisme sont les mêmes pour tout le monde... La loi, c'est la loi !