QUELQUES INFOS SUR LA TAXE CARBONE (ou contribution carbone)...
Dans le cadre de mes activités politiques, j'ai assisté à plusieurs réunions dont le thème était l'environnement. L'une d'entre elles a été très pédagogique. Elle concernait spécialement la taxe carbone qui s'appliquera dès janvier 2010. En discutant, j'ai pris conscience que beaucoup de personnes autour de moi avaient entendu parler de cette mesure mais n'en comprenaient finalement ni les tenants ni les aboutissants. Il me semble intéressant d'en définir les contours pour une meilleure information de nos concitoyens internautes intéressés par le sujet...
Corinne LUCCHINI
La taxe carbone est une fiscalité écologique qui a pour principe pollueur/payeur. C'est un engagement du Grenelle de l'environnement qui a pour objectif de diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Pour cela, il est impératif d'orienter la consommation des Français vers les énergies propres. Une commission d'experts présidée par Michel Rocard a réfléchi aux modalités de la mise en oeuvre de cette nouvelle taxe. Elle est finalement appliquée seulement aux énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole) et ce nouveau prélèvement sera redistribué à 100 % aux Français grâce à une diminution d'impôts ou un chèque vert (pour les non imposables).
Les modalités de mise en oeuvre...
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La taxe s'applique uniquement aux énergies dont la combustion dégage des CO2. L'électricité est donc exclue de la contribution puisqu'elle est issue à plus de 90 % du nucléaire ou des énergies renouvelables .
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La taxe carbone est calculée sur la base de 17 € la tonne de CO2 émise. C'est le prix moyen payé par les entreprises sur le marché des quotas d'émission au niveau européen. Cette référence évoluera à la hausse au fil du temps. Concrètement, dès janvier 2010 elle va se traduire par une hausse de 4 centimes par litre de diesel ou de fioul, 3,5 centimes par litre d'essence et 0,35 centimes par kilowattheure de gaz naturel.
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Cette taxe rapportera 2,7 Milliards d'euros mais l'intégralité de cette somme sera reversée. La compensation des ménages sera différenciée en fonction que la zone d'habitation est desservie ou non par les transports en commun. Ainsi, chaque adulte recevra 46 euros s'il réside dans une zone desservie ou 61 euros dans une zone non desservie. Dans les deux cas, un enfant à charge ouvrira droit à 10 € supplémentaires. Dès le mois de février, une réduction se fera sur le 1er tiers prévisionnel de l'impôt sur les revenus ou par la réception d'un chèque vert du Trésor Public.