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DISPARITION DE LA COMMISSION URBANISME ET CONDAMNATION DE LA VILLE !!!

moderateuraepr Par Le 04 fév 2009 0

Dans - actualités 2009

lignehautetension.jpgLA VILLE DE ROGNAC A PAYE 86.384 € POUR UNE ERREUR D'URBANISME COMMISE PAR LE MAIRE !!!

Le Maire déclarait durant sa campagne vouloir travailler en toute transparence, mais l’expérience nous faisait dire que les mots, pour être pris en considération, doivent toujours être suivis d’actes…

Les commissions sont pour les membres de l’opposition la seule possibilité de participer pleinement au suivi des dossiers. Or, le 24 avril 2008, en conseil municipal, lors de la création des commissions, nous avons constaté la disparition de celle de d’urbanisme où un nombre important de décisions peut impacter le devenir de notre ville. L’affaire de la  rue Camille Desmoulins n'était déjà qu'un aperçu avec la maison aux façades bleues. Mais, il est des faits plus graves qui peuvent avoir des conséquences très coûteuses aux contribuables.  

Il est à noter que M. Guillaume, chargé officiellement de 1995 à 2001 de la délégation urbanisme, a souhaité poursuivre son « action » durant son mandat de maire malgré la présence d’un adjoint qui ne cessait de manifester sa réprobation par son refus de signer les permis lors de certaines interventions « déviantes ». Le permis accordé à une employée pour une véranda en est un bel exemple

Ainsi, c'est en juillet 2001 qu'un permis délivré en février 2001 sur les Barjaquets fit grand bruit.  Une procédure devant le Tribunal Administratif mettait en cause la responsabilité de M. Guillaume qui, sans vérification préalable, avait délivré l'autorisation d'édifier une habitation sous une ligne haute tension. La construction étant bien engagée, pour éviter d’ébruiter l’affaire, le maire avait alors souhaité intégrer « temporairement » au budget municipal  le coût exorbitant des travaux de réhaussement  de la ligne imposés par EDF soit 86.384 € .

Mais ce temporaire vient de se transformer pour grande partie en définitif. Si en 1ère instance,  la ville de Rognac s'était vue condamnée à verser un capital de plus de 5000 € aux titres des dommages et intérêts et à assumer les frais d'expertise et de procédure,  depuis le 4 novembre dernier, en procédure d’appel, elle est maintenant condamnée à assumer en plus 60 % de la totalité de la facture des travaux en question. Bien évidemment, aucune communication n’a été faite à ce sujet lors des conseils de décembre et de janvier derniers. 

Comment appelleriez-vous  cela : « Compétence ou incompétence ? »

Les partisans diront : ce n’est qu’une erreur… une erreur certes, mais dont la facture reste à la charge du contribuable rognacais qui pourra apprécier, une fois encore,  les « actions » du maire de Rognac. 

Corinne LUCCHINI

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