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Les raisons de la fermeture temporaire du site AGIR ENSEMBLE POUR ROGNAC...

moderateuraepr Par Le 01 jan 2016 0

Dans - actualités 2016

justice.jpgEn juin 2014, au travers d'une procédure judiciaire civile, un soutien de M. Guillaume m'a assignée en justice en ma qualité de directrice de publication de ce blog. Ma volonté de transparence me fait expliquer ici même les circonstances  : 

Le plaignant, durant la campagne électorale, avait à l'origine publié un message de soutien sur le blog du maire sortant qu'il intitulait "Faire un choix !". Il le partageait également sur sa page facebook en précisant "Il est des jours où je dois faire des choix. Aujourd'hui, je dois en faire, désolé pour certains". A un internaute qui l'interpellait en lui disant "Tant que tes choix te conviennent, c'est le plus important" il répondait "certains non, mais je dois le faire" et il précisait  noir sur blanc "je l'ai fait pour moi, mes filles, mes parents" avant d'inviter les Rognacais à voter pour la liste de M. Guillaume en ces termes "Rognacais, Rognacaises, n'oubliez pas d'aller voter pour la liste Unis l'avenir de Rognac, si vous ne le faîtes pas pour eux, faîtes le pour moi. Merci beaucoup !" Ces commentaires sont extraits du jugement et ne peuvent donc être contestés !

Ces propos avaient suscité une réaction d'un internaute anonyme qui, ne pouvant comprendre la démarche de l'intéressé, qu'il connaissait semble-t-il très bien, entendait me faire part de sa surprise...en s'interrogeant surtout sur les motivations réelles d'un tel soutien. Je recevais donc à trois jours du 2ème tour du scrutin un commentaire. Le lendemain, le surlendemain ou même plus tard (impossible de déterminer le moment exact), et uniquement au regard de ce que je pouvais alors lire sur la page facebook du plaignant, je répondais en ces termes toujours extraits du jugement :  "Tiens ce nom me dit quelque chose. De mémoire il s’agit d’une entreprise qui travaille avec la mairie pour la réparation de pompes et autres choses dans ce genre. En fait, c’est un concurrent direct de notre entreprise. Bizarre non ???? [...] J'ajoutez : "Vous savez, rien n’est gratuit pour certains. Un vote se fait en échange de marchés ou autres.” “... Cette famille est bien connue... Peur de perdre les marchés ou chantage ???” “Je ne me poserai pas une telle question en ce qui concerne le dernier point, je sais juste que le soutien en question n’est pas gratuit...mais peu importe, je crois effectivement que pas grand monde n’est dupe”.

En fait, ce n'est que trois mois plus tard, au mois de juin 2014, sans que jamais le plaignant ne m'ait demandé de retirer ces propos qu'il considérait comme diffamants, qu'il m'assignait en justice pour me réclamer près de  50.000 € de dommages et intérêts et frais divers.

La justice a considéré : "Le fait que M. C. n’ait pas cherché amiablement à faire disparaître les propos du site, qu’il en ait fait mention sur sa page facebook ou qu’il ait attendu plusieurs semaines avant d’assigner ne fait pas disparaître le préjudice causé, mais doit être pris en compte pour en évaluer le quantum"

Bien qu'il ait été reconnu que le plaignant avait partagé sur sa page facebook ledit commentaire avec ma réponse, contribuant de fait à aggraver lui-même le prétendu préjudice dont il se disait victime à une dimension planétaire, l'ordonnance a été rendue en sa faveur. 

Une chose très importante à savoir, c'est que seules les dates d'envoi des commentaires apparaissent sur le blog. Celles des réponses ne figurent jamais en raison du fait qu'elles sont rédigées à la suite du contenu des messages initiaux, donc sur les mêmes post qui sont adressés sur le blog. Pour cette raison, il a été  jugé : Cependant, ces éléments, qui ne s’appuient sur aucune information factuelle, sont insuffisants à établir l’objectivité d’un message procédant par insinuation, étant relevé que les autres mentions du blog de M. C., invoquées par Mme L. pour justifier de sa bonne foi, sont postérieures aux propos incriminés du 27 mars 2014 et ne peuvent donc établir sa bonne foi. Ainsi, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres critères de la bonne foi, ce fait justificatif ne sera pas retenu.

Cette absence de date de la réponse n'a pas permis que soient pris en compte pour ma défense et la justification de ma bonne foi les propos ambigus du plaignant qui m'avaient induite en erreur. La justice m'a du coup condamnée à payer une provision de 5000 € répartis entre 3 membres de ladite famille et la société familiale. Deux des bénéficiaires des dommages intérêts n'avaient jamais eu leur nom cité mais sur l'ordonnance il est mentionné noir sur blanc : "qu’aucune preuve d’un préjudice particulier n’était rapportée" mais "qu’ils ont également été victimes des messages diffamatoires dès lors que l’un des commentaires vise “la famille” C., ".

Bref, une fois les frais de justice remboursés au plaignant et les provisions versées, j'ai donc du payer sur mes deniers personnels la bagatelle de 10.000 €. Comme il n'est pas de bon ton de commenter une décision de justice... je m'abstiendrai de le faire et je laisse chacun se faire une idée de ce jugement au travers de la lecture intégrale de l'ordonnance d'appel en référé accessible en cliquant ici. Elle semble faire jurisprudence ! Ne s'agissait que d'une procédure en référé et d'une provision, il faut savoir que la possibilité m'est offerte de poursuivre cette procédure sur le fond mais au regard des frais de justice et de ce que m'avait déjà coûté une simple maladresse, je ne sais encore quelle suite je vais donner à cette affaire. J'ai bien entendu conscience que mes adversaires politiques se serviront de ce jugement civil pour tenter de discréditer ma parole. Sauf que dans bien d'autres domaines, les faits vont me donner raison dans les jours prochains et la parole de ces chers élus de la majorité n'aura plus aucun crédit...Piratage blogCeux qui me connaissent et liront ce jugement comprendront que je ne dévie pas de ma ligne de conduite. Je m'applique à dévoiler des vérités toujours étayées par des faits ! 

Depuis, cette affaire qui remonte à juin 2014 avec un aboutissement le 29 octobre 2015, la prudence a plus que jamais été de mise et je vous avoue n'avoir pas toujours pu publier les commentaires anonymes reçus dès lors qu'ils étaient susceptibles de me causer du tort... Chat échaudé craint l'eau froide !

Or, vers la fin de l'année 2014 et durant les premiers mois de 2015, le blog a fait l'objet de très nombreuses attaques informatiques. Nul doute qu'au regard de son contenu, "certains" sont dérangés par ce support d'informations. En décembre 2014,  j'ai d'ailleurs constaté un piratage très inquiétant à partir de la plateforme de gestion et j'ai fort heureusement pris soin de faire une déclaration en gendarmerie. Je dis fort heureusement, car c'est une chance de s'en être rendu compte. Espérons que la justice saisie de cette affaire fasse sérieusement son travail !

Toutefois, pour revenir à la procédure judiciaire objet de cet article, il faut savoir que suite à la demande expresse du plaignant et alors même que la justice n'a jamais exigé la fermeture du blog, mon ancien hébergeur a décidé de mettre le site hors ligne au seul motif qu'un particulier, le fameux soutien de M. Guillaume, en a fait la demande.  C'était en date du 3 novembre 2015, 3 jours après la parution de l'ordonnance du 29 octobre 2015. Il faut croire que certains ont eu le bras long...mais sans doute les attaques sucessives ont-elles également lassé l'hébergeur !

Plusieurs mois de batailles auront été nécessaires pour récupérer les huit années d'archives. Unblog, par sa décision inexplicable, a lui causé un véritable préjudice à l'équipe d'Agir Ensemble pour Rognac car beaucoup de temps est nécessaire pour transférer le contenu intégral du blog vers la plateforme d'un nouvel hébergeur professionnel. Si depuis le 3 novembre 2015, publier est impossible, en revanche, nous n'avons pas pour autant cesser d'écrire tout en nous activant à la restauration du site pour sa prochaine remise en ligne. Preuve en est cet article que vous pouvez aujourd'hui découvrir !

Ceux qui me connaissent savent que je n'ai jamais eu pour habitude de baisser les bras... Quand je vois la haine éprouvée par cette poignée d'individus qui s'associent pour m'abattre, ma détermination n'en est que plus renforcée. Mon existence dérange le microcosme politique local, il va pourtant devoir faire avec moi. Et ceux qui s'acharnent à vouloir me museler se sont réjouis trop tôt de la disparition de ce site.

Ma pugnacité m'a fait tenir à jour ce support d'information depuis août 2007, date de sa création. Soyez donc assurés chers Rognacais internautes que cet espace d'expression demeurera. Il est aujourd'hui le seul où vous pouvez véritablement  vous exprimer (hors propos diffamants ou injurieux) et prendre pleinement connaissance des dessous de la politique locale. Toutefois, je vous demande plus que jamais d'être prudents dans la rédaction de vos messages. Sans donner du grain à moudre à ceux qui aspirent à la disparition de cet espace, les choses peuvent être dites. Elles le seront, comptez sur moi !

Fidèlement vôtre

Corinne LUCCHINI

 

 

 

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