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Réunis ce jeudi 15 novembre en salle d'honneur, les membres du Conseil Municipal avaient à l'ordre du jour pas moins de 16 rapports à étudier ainsi qu'une question écrite de Corinne LUCCHINI à propos de l'installation d'une antenne relais à proximité de la Crèche "Petit Prince"...
Si la majeure partie des dossiers ont été votés sans anicroche, en revanche quelques uns ont fait l'objet d'une vive confrontation entre les élus d'Agir Ensemble pour Rognac et la municipalité. Le reste du conseil, qu'il soit de la majorité ou de la pseudo opposition constituée des groupes Siméon et Autechaud, a été fidèle à ce qu'il est la plupart du temps : à savoir constitué de simples spectateurs qui donnent leur pleine caution au maire et se contentent d'être les benis oui oui de service.
Les principaux points d'achoppement ont été la nouvelle tarification de la cantine municipale et le dossier des antennes relais.
Pour le 1er point, sous prétexte d'instaurer le quotient familial, mesure d'équité sociale contre laquelle il n'y a rien à dire, la majorité a appliqué une augmentation sans précédent. Ainsi 80 % des familles dont les enfants fréquentent ce service municipal vont subir des augmentations allant de 22,5 % à 104 %. Corinne LUCCHINI s'est insurgée contre ces pratiques dénonçant les gaspillages auxquels la population assiste impuissante et qui sont, selon elle, la cause de la démarche de la municipalité. Les caisses se vident et il faut les remplir par tous les moyens, même si cela pénalise les familles. Les débats sont en vidéo et nul ne pourra contester cette vérité. S'il n'y a rien à attendre de cette municipalité, le plus affligeant fut l'attitude des élus qui se revendiquent une sensibilité de gauche... Il n'est pas question de faire de politique politicienne mais comment admettre que ceux, qui accusent Corinne LUCCHINI d'être une femme de droite, ne s'élèvent pas contre des décisions accablantes qui vont à l'encontre des plus modestes ! Tout au plus, ces élus ont réclamé que l'application de cette nouvelle tarification soit retardée de quelques semaines, histoire que les parents prennent des dispositions. Et il fut insupportable de les entendre dire : "il faudrait communiquer pour que les parents qui ne souhaitent plus mettre leurs enfants à la cantine aient le temps de se retourner" !!!! Comme s'il s'agissait ici d'un choix ou d'un souhait... Une famille avec 2 enfants qui gagne 2083 €/mois (avant abattement) aura désormais à débourser mensuellement 22 euros de plus pour la facture cantine !!!! Faut-il féliciter cette municipalité pour cette décision inacceptable, voire indécente en cette période de crise tout comme les autres groupes d'opposition pour avoir jouer une fois de plus les moutons de panurge . A moins qu'il ne faille rien dire pour ne pas risquer d'être taxés d'agressivité ?????...
Deuxième point d'acchopement, l'installation d'une antenne relais à proximité de la crèche vers le pont des Bassins. Il y a peu les riverains découvraient un panneau caché derrière un arbre sur le site prévu pour l'implantation d'un relais émetteur (affichage obligatoire constaté par huissier). Une autorisation municipale a été délivrée à l'opérateur Orange sans aucune information préalable de la population. Mobilisés, les habitants de ce quartier ont menacé d'un procès si d'aventure la mairie persistait dans son choix de soutenir cette implantation. Acculés le maire et son équipe ont du faire marche arrière, mais Corinne LUCCHINI qui avait à l'époque instauré une procédure de mesures obligatoires des champs électromagnétiques tout autant que la signature d'une clause santé dans les conventions qui lie la ville aux opérateurs, a souhaité en savoir plus. Il s'agissait à ce conseil de savoir pourquoi ces contraintes ont disparu des négociations que la ville se doit d'entamer avant toute nouvelle installation.
Important : le maire qui affirme que les antennes de + de 12 mètres ne nécessitent pas de permis ne connaît même pas la règlementation en cours. Voir données bas de page*
Si le "je m'enfoutisme" devait trouver une de ses plus belles démonstrations, le maire de Rognac pouvait hier soir concourir. Pathétique est le mot qui vient à l'esprit lors du visionnage des débats... Les Rognacais doivent d'ailleurs consentir quelques minutes pour découvrir combien l'équipe municipale n'a que faire des questions de santé publique. Ils y découvriront un 1er magistrat qui n'a en rien sa place à la tête d'une ville de 12.000 habitants. D'ailleurs, au cours de la présentation des différents dossiers, notamment celui qui traitait du Pole métropolitain, il est apparu comme une évidence qu'après 12 ans, le Maire de Rognac n'est toujours pas reconnu par ses pairs. Ces derniers vont jusqu'à l'oublier dans leur action commune auprès du Président de la République et cela de l'aveu même du maire de Rognac !!!!!
A visionner impérativement pour ceux qui auraient encore des doutes sur le fait qu'il est urgent de tourner cette triste page de l'histoire de Rognac !!!!!!
*Le Conseil d'Etat confirme la nécessité d'un permis de construire pour édifier une antenne-relais
09/07/2012
Dans son arrêt du 20 juin 2012, M. Richard et autres, n° 344646, le Conseil d'Etat a jugé que pour les antennes-relais de plus de douze mètres de hauteur et engendrant une SHOB de plus de 2 m2 (régime antérieur au 1er mars 2012), l'opérateur de téléphonie mobile doit obligatoirement obtenir un permis de construire et pas seulement une décision de non-opposition à déclaration préalable, en application des articles R. 421-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Pour en arriver à cette conclusion, le Conseil d'Etat juge que les installations techniques nécessaires au fonctionnement des antennes-relais constituent "un ensemble fonctionnel" avec ces dernières.
Le Conseil d'Etat consacre ainsi une solution retenue par plusieurs tribunaux administratifs et notamment par celui de Dijon dans un jugement du 7 octobre 2010, M. et Mme MARTINI et autres, n° 0802863.
Enfin, la réforme des autorisations entrée en vigueur le 1er mars 2012, ne rend pas cet arrêt du Conseil d'Etat sans conséquence pour l'avenir. En effet, si les notions de SHOB et de SHON ont été remplacées par celle de surface de plancher (qui correspond à l'ensemble des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur de pafond supérieure à 1,80 mètres), la nouvelle notion d'emprise au sol (qui est "la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus") conduit à retenir la même solution. Ainsi, le nouvel article R 421-9 a) du code de l'urbanisme impose qu'un permis de construire soit obtenu pour édifier une construction de plus de 12 mètres de haut et d'une emprise au sol de plus de 5m2. Dès lors, en dehors de ce changement relatif à la surface de l'emprise au sol (5m2 au lieu de 2m2), la solution dégagée par le Conseil d'Etat est intégralement applicable sous l'égide de la réglementation actuelle. Le principe est donc désormais qu'un permis de construire est nécessaire pour édifier une antenne-relais, sauf par exemple pour celles qui sont posées sur le toit d'un immeuble
