Dominique Tian, député conduit la mission parlementaire contre la fraude sociale...

Par moderateuraepr Le 08 nov 2011 2

Dans - actualités 2011

Dominique TIAN, député des Bouches et membre de la droite populaire, conduit depuis plusieurs mois une mission parlementaire contre la fraude sociale. Composée de 12 députés de différentes sensibilités (6 UMP, 4 PS, 1 PC et 1DIVERS), le travail collectif effectué dans cette mission a débouché sur plusieurs propositions qui viennent d'aboutir dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2012.

Ce lundi 7 novembre, Corinne LUCCHINI répondait à l'invitation du député et assistait à une présentation dudit sujet sous l'initiative des jeunes actifs du département. Si dans l'hémicyle du Palais Bourbon, ce dossier a donné lieu à de vifs échanges lors des joutes théâtrales gauche/droite, il y a été néanmoins approuvé à l'unanimité.

Le système français est pillé et coûte cher sans rendre de services particuliers. On en est à ponctionner les mutuelles, à dérembourser les médicaments ou augmenter les franchises, les taxes sur l'alcool et le tabac alors que la fraude sociale, à elle seule, est estimée au bas mot à 20 milliards d'euros. Celles aux prestations sociales coutent 3 milliards d'euros et le travail au noir, quant à lui, c'est 17 milliards d'euros. Comment admettre l'existence de 5 millions de cartes vitale en trop, la prescription d'un arrêt de travail sur 5 pour convenance personnelle, le paiement de prestations CAF indûes par rapport aux situations faussement déclarées ou celui de pensions retraite à des personnes dont le décès a volontairement jamais été déclaré, etc...

Le député croit aux minorités agissantes et ainsi grâce au travail de la commission, les lignes bougent. Alors que le sujet était tabou jusqu'à il y a peu, aujourd'hui il y a une véritable crispation de l'opinion publique qui ne supporte plus cette fraude qui pénalise les honnêtes gens et met en danger notre système de protection sociale. Si des escroqueries existent à de petits niveaux, il faut savoir que d'autres se font en bandes organisées et ce sont alors des millions d'euros qui sont détournés par des réseaux dont une partie part parfois à l'étranger pour financer des activités dangereuses pour nos sociétés démocratiques.

Le 28 octobre dernier, quatre amendements du député TIAN ont ainsi été adoptés. Il s'agit :

1- sécuriser les identités des personnes nées à l'étranger présentes sur le territoire national pour les demandes de prestations sociales (préconisation MECSS)

2- exclusion des indus frauduleux des procédures de surendettement civil

3- modifier la définition légale de la condition d’isolement, pour passer d’une notion d’isolement relative au couple à une notion d’isolement économique (préconisation MECSS)

4- mise en place d'une procédure de flagrance sociale

Outre cela, la création d'un fichier dénommé Répertoire commun de la protection sociale a été validée ainsi que la possibilité de le renseigner sur les prestations accordées. Ce dispositif empêchera notamment le type de fraude comme celles qui ont défrayé la chronique, tel l'assuré qui a pu toucher simultanément le RMI dans 17 départements français, ou encore l'affaire des "kit ASSEDIC", ou des fausses déclarations pour bénéficier d'accès à la retraite anticipée pour travail pénible avant 14 ans... Sera aussi mise en oeuvre très prochainement l'identification biométrique déjà opérationnelle dans de nombreux pays ! Il ne s'agit pas de ficher pour entraver la liberté ou de stigmatiser, encore moins de pénaliser les populations pauvres, bien au contraire, car les patrons sont très largement dans le collimateur.

La fraude sociale, selon les sondages, est au 4ème rang des préoccupations des Français après le chômage, l'Europe et l'insécurité. C'est donc un problème national que chaque parti politique devrait prendre à bras le corps. D'ailleurs, ce sujet ne devrait-il pas être pris sérieusement en compte lors des prochaines élections présidentielles ? Les élus se doivent d'assumer leurs responsabilités... Et ensuite, aux électeurs de bien mesurer les enjeux !

Commentaires

1 g Le 16 nov 2011

bonjour
Je n’ais pas fais beaucoup d’étude mais il me semble que quelques réformes bien simples a mètre en place serais une très bonne chose, et permettrais de faire des économies énormes pour la France !

1/ Au lieu de taper sur les malades, ne serait il pas possible de sanctionnés les parlementaires qui ne sont pas présent dans leurs amphi théâtre ?! Ce n’est pas normal de toucher un salaire pour un boulot et que ces gens là ne respecte pas de leur présence, nous les petit si on ne va pas travail, pas de salaire !!

2/ Pourquoi depuis le temps dans les administrations au lieu d avoir un budget pour chaque partie, papeterie, carburant, etc. On ne peut pas faire un système que si les gens ne brule pas le budget entier il sera reconduit et pas revus a la baise l année d âpres !Il faut savoir que si vous ne brule pas votre budget en achetant des trucs qui ne vous serviront jamais année d’âpres le budget alloué et réduit !
ARMEE, ETAT, MUNICIPALITE, DDE, toutes les administrations sont concernées !
3/ cumul des mandats interdit ! Soit on ais MAIRE, soit DEPUTE, soit sénateur mais pas les deux à la fois !

4/ Pourquoi les cheminots ont des avantages retraite, contrairement a d’autres ?? A savoir que leurs caisse retraite est financés par le régime général depuis des années !je ne vois pas pourquoi je devrais payer pour eux ! ça fais bien longtemps que leur caisse prive de retraite n’est plus indépendante et c’est le régime général qui finances cela.

5/ Employés EDF payent une somme dérisoire de leur consommations ce n’est pas normal, car c’est nous qui payons pour eux ! Qu’elle avantage en nature a un simple ouvrier ? AUCUN !quand je dis employé EDF, il faut aussi, dire, cheminots, AIR France, RTM,

6/ Réduire les voitures de fonction car certains servent plus a promener la famille qu’a travailler ! Il suffit d’aller le samedi a carrefour vitrolles, vous seriez surprise, même des voiture mairie de Rognac !

7/La sécurité sociale ne devrais être accordé que si vous avais travaillé au mois 5 ans en continue en France, je regrette, mais je commence a avoir marre de payé, pour des ROMS, ect !!Je regrette ce n’est pas du racisme mais une prise de conscience car notre pays ne peut plus se permettent de vivre comme cela !

8/ Contrôler un peu les gens qui vont au resto du cœur ou autres association, il suffit de regarder les voitures qui se carre plus loin ais vu une porche, se garer plus bas, le mec il est descendu et c’est changer, il c’est mis des affaire un peu sale et hop nourri au détriment de ceux qui en ont vraiment besoin !!

Réponse de Corinne LUCCHINI

Monsieur,

Il y a dans votre réponse une multitude de propositions (pour ne pas dire toutes) qui sont fort cohérentes. La France a pu durant de très nombreuses années se "payer" des largesses qu'elle n'est plus en mesure de faire perdurer. Pour moi, je le redis, il n'est pas question de faire payer les "malades" comme vous dîtes car au contraire c'est ceux-là qu'il faut protéger. D'ailleurs, le but c'est d'éviter les déremboursements, la taxation des mutuelles, d'imposer des carences supplémentaires, etc... que le gouvernement s'engage dans cette voie pour assurer des recettes ou plutôt devrais-je dire, éviter des dépenses !

Lors de la présentation des mesures de lutte contre la fraude par le député Tian, il a été lui aussi été très clair là-dessus. Les milliards détournés par les patrons peu scrupuleux, des réseaux organisés..., ces escrocs de l'ombre, mettent tout simplement en péril notre système de protection sociale. On ne peut plus simplement augmenter les cotisations salariales ou patronales, car le coût du travail devient absolument un handicap dans la concurrence commerciale mondiale.

Il faut un véritable courage politique pour que cessent les abus, mais aussi les différences de traitement à tous niveaux. Je suis d'accord avec vous, et plus encore pour les parlementaires qui se doivent de montrer l'exemple. On ne peut pas dire aux autres "faîtes comme je vous dis et pas comme je fais". Je regrette d'ailleurs qu'il n'y ait pas de mesures financières qui concernent les élus. Certains se consacrent pleinement à leur mandat, ils méritent salaire mais d'autres effectivement profitent largement du système (qu'ils soient de droite comme de gauche d'ailleurs) ! Donc je le redis, il faut prendre des mesures courageuses. L'opinion publique jusqu'à présent n'était certainement pas prête à l'admettre mais aujourd'hui, quand je vous lis, je retrouve effectivement tout ce qui fait le ras le bol d'une majorité de Français.
2 Michel des landes girondines Le 15 nov 2011

enfin un contrôle généralisé des prestations familiales va voir le jour . La nouvelle carte vitale avec photo met trop de temps à voir le jour, c'est indispensable.
Le fichier national de la Sécurité Sociale doit être créé d'urgence
c'est le seul moyen de contrôler les doublons.
il est nécessaire d'embaucher des contrôleurs de gestion et revoir l'ensemble des dossiers de prestataires AF

Réponse de Corinne LUCCHINI

Lors de l'exposé du député Dominique TIAN, ce dernier nous a confirmé la généralisation de la carte vitale avec photo mais il faut aller plus loin car cela ne suffit pas. Les fraudes sont encore possibles même avec ce dispositif. Seule l'identification biométrique permet de lutter totalement. Cela est déjà en place dans de nombreux pays. En France, après le passeport, très prochainement la carte d'identité le deviendra et ensuite, espérons-le la carte vitale. Quand au fichier national, sa création a été votéé tout autant que le fait que toutes les entités qui versent des prestations sociales auront à le renseigner.

La fraude sociale représente des milliards. Le gouvernement a pour objectif de lutter contre ce fléau sans pour autant générer de dépenses supplémentaires. Et il faut savoir, contrairement à ce que certains partis avancent, il ne s'agit de faire la chasse aux petits. Les plus gros fraudeurs ne sont pas ceux que l'on croit. Les patrons sont aussi dans le collimateur, tout autant qu'il y a des réseaux organisés.

Enfin pour ce qui est des recrutements, lors de l'examen des amendements pour le projet de loi de la Sécurité Sociale, toute action qui crée des dépenses se voit opposer l'article 40. D'autres dispositions doivent donc être prises et je vous invite à vous rendre sur le site de Dominique Tian ou sur sa page de l'Assemblée nationale pour les connaitre en détail. La chasse à la fraude s'organise enfin véritablement ! On peut dire qu'il était temps...

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